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Droits d’enregistrement en Flandre : Tout ce qui change en 2022

Droits d’enregistrement en Flandre : Tout ce qui change en 2022

Lors d’un achat immobilier, vous devez vous soumettre au paiement de droits d’enregistrement qui diffèrent en fonction de la région où se trouve votre bâtiment.

Le Gouvernement flamand a annoncé qu’il y aurait du changement en 2022, pour les différents types de biens immobiliers.

1. Propriété familiale 

Diminution du taux des droits d'enregistrement en Flandre

À partir du 1er janvier 2022, le taux des droits d’enregistrement en Flandre passera de 6% à 3%, lorsqu’il s’agit de l’achat d’une habitation familiale. Pour bénéficier de ce taux, vous devrez vous domicilier dans ce bien. En plus de cette condition, vous ne pourrez être déjà propriétaire d’un terrain à bâtir ou d’une autre habitation lors de l’achat du bien.

Si vous êtes actuellement propriétaire de votre habitation familiale, vous bénéficierez d’un an pour la revendre et ainsi, profiter du taux de 3%.

2. Terrains, résidences secondaires et biens d'investissement

Augmentation des droits d'enregistrement en Flandre

Le taux actuel pour l’acquisition d’un terrain, d’une résidence secondaire ou d’un bien d’investissement est actuellement de 10%. Celui-ci passera à 12% dès 2022 pour la région flamande.

3. Rénovations énergétiques

Concernant les droits d’enregistrement pour un bien vétuste, le taux de 5% sera baissé à 1%. En effet, la rénovation énergétique est vivement encouragée pour ce type d’habitation. Cependant, vous pourrez bénéficier de ce tarif uniquement si la rénovation correspond à certaines conditions. Après avoir terminé la rénovation de votre habitation, celle-ci devra garantir des normes minimales pour l’isolation, la ventilation et l’efficacité énergétique.

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